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7. Protection des données personnelles
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8. Modification des CGU
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à cleap.consulting@gmail.com ou par courrier au 38 rue du Général Exelmans, 78140 Vélizy-Villacoublay.